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Normes ACOSS

illicado propose ses prestations en conformité avec la réglementation URSSAF.
En tant que :
  • CE,
  • COS (sous réserve de l’applicabilité des circulaires ACOSS aux COS),
  • Entreprise de moins de 50 salariés en l’absence de CE et qui veut faire profiter à ses salariés d'un budget œuvres sociales,
vous pouvez bénéficier de l’exonération des charges sociales accordée aux bons d’achat si vous respectez les conditions décrites dans le document ci-dessous :
Téléchargez la fiche information URSSAF

Cas particulier du bon d’achat CULTURE :
La réglementation de l'ACOSS vous permet d'offrir avec plus de liberté des bons d’achat cadeaux à but culturel.
Extrait des lettres circulaires ACOSS 2004-144 du 27/10/2004 et 2006-124 du 14/12/2006 :
« Les chèques disque et chèques-culture ne s’analysent plus comme des bons d’achat mais comme une modalité financière particulière de prise en charge par le comité d’entreprise d’une activité culturelle par essence conformément aux termes de l’instruction ministérielle du 17 avril 1985. Ils sont exonérés de cotisations de Sécurité Sociale sans autre condition que celle d’être attribués par les comités d’entreprise ou par l’employeur en l’absence de comité d’entreprise. [...]
Les chèques culture bénéficient de l’exonération de cotisations de Sécurité Sociale dès lors qu’ils ont pour objet exclusif de faciliter l’accès de leurs bénéficiaires à des activités ou prestations à caractère culturel. Les chèques culture doivent être échangeables exclusivement contre des biens ou prestations à caractère culturel ».

Pour en savoir plus :
Téléchargez la fiche bons d’achat CULTURE

Pour toute information complémentaire, contactez-nous.